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Ce site est propriété de Conseil Départemental 53, Conseil Départemental 53 sera nommé ci-dessous comme
« propriétaire du site ».

Conseil Départemental 53
39 rue Mazagran
53000 Laval
Tél. : 02 43 66 53 53

Directeur de publication du site : CG53

Cette création de site web en Mayenne – 53 a été réalisée par l’agence de conseil en
communication :

Mediapilote, l’agence partenaire
15 rue des Bordagers
53810 Changé – FRANCE

Ce site est maintenu et hébergé par : MEDIALIBS

Crédits photos :

• Conseil Départemental 53
• Mediapilote
• IStock

Copyright : Conseil Départemental 53

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

• a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas
  des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
• b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
• c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété du propriétaire du site ou de tiers ayant autorisé
le propriétaire du site à les exploiter.

Ce site utilise des éléments visuels provenant de documents internes au propriétaire du site et créés
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A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation,
traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque
support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable
du propriétaire du site, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété
Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins
et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

DROITS D’AUTEUR – DROITS SUR LES DESSINS ET MODÈLES

Le présent site constitue une oeuvre dont le propriétaire du site est l’auteur au sens des articles
L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement
dudit site ont été assurés par le propriétaire du site.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi
que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété du propriétaire du site ou de tiers ayant
autorisé le propriétaire du site à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous
réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des
fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux
dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les
caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des
différentes pages du site.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services, le propriétaire du site peut
modifier à tout moment ses caractéristiques.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère
Départemental et n’ont pas valeur contractuelle.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La consultation du site du propriétaire du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité
ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous
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française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit
auprès du propriétaire du site.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes et vous adresser,
le cas échéant, une lettre d’information électronique.

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pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

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certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront
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également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de
base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel
du propriétaire du site ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont
accès aux données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et
de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

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Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur
confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Conseil Départemental 53 ne nécessite pas d’autorisation
préalable et écrite du propriétaire du site. Néanmoins, le propriétaire du site doit en être informé dans un
délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, le propriétaire du site n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi
que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site Conseil Départemental 53 se
trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

DROIT APPLICABLE

Le site Internet Conseil Départemental 53 et les présentes conditions Départementales sont soumises au droit
français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort.
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.
L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

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Vous utilisez le site Conseil Départemental 53 sous votre seule et entière responsabilité. Le propriétaire du site ne
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préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de
l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

MISE À JOUR

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes
mentions légales et tous les éléments présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications
s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Départementales lors de
chaque connexion.

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LA REPRODUCTION SUR SUPPORT PAPIER

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est
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• Gratuité de la diffusion
• Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération
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LA REPRODUCTION SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous
réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (Conseil Départemental 53) et de la mention « Droits
réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives
ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales / publicitaires est interdite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Conseil Départemental de la Mayenne s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.translaval.fr est : M. Patrick MAREAU, Directeur des Affaires Juridiques

Conseil Départemental de la Mayenne, 39 Rue Mazagran, 53000 Laval

Le Conseil Départemental de la Mayenne, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises aux employés du Conseil Départemental de la Mayenne.

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

Le Conseil Départemental de la Mayenne est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

• Création et gestion du compte client ;
• Information des services nouveaux ou modifiés ;
• Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
• Élaboration de statistiques commerciales.

A l’exception des opérations de prospection commerciale, le Conseil Départemental de la Mayenne considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Le Conseil Départemental de la Mayenne conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

• L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),
• L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Conseil Départemental de la Mayenne qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale :

• 39 Rue Mazagran, 53000 Laval

Par voie électronique :

• xxxxxx

Le Conseil Départemental de la Mayenne adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL